Définitions

On désignera par la suite :

• « Site » ou « Service » : le site arabic-immersion.net et l’ensemble de ses pages.
• « Editeur » : Smart Teaching LLC, responsable de l’édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, visitant ou utilisant les services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 1 – Application des CGU

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en souscrivant à un service, l’Utilisateur accepte expressément les CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par l’Utilisateur. Toute mise à jour sera signalée par une notification sur le Site ou par email.

L’utilisation du Site suppose que l’Utilisateur dispose de la capacité juridique requise. Si l’Utilisateur est mineur ou juridiquement incapable, il déclare utiliser le Site avec l’autorisation de son représentant légal.

Article 2 – Mentions légales et données personnelles

Le Site est édité par Smart Teaching LLC, enregistré sous l’EIN 98-1669873, et dont le siège social est situé à :

1704 Llano St, Ste B 1270, Santa Fe, 87505, New Mexico, USA.

Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@arabic-immersion.net

Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

L’objet principal du Site est : formation immersive en langue arabe en ligne.

Article 3 – Espace membre

3.1 Création d’un compte

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement.

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.
• En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement informer l’Éditeur.

3.2 Gestion du compte

• L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Smart Teaching LLC à contact@arabic-immersion.net.
• L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d’inactivité prolongée (12 mois).

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance ou de problème technique. L’Éditeur s’efforce de minimiser les interruptions mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’indisponibilité du Site.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site peut être perturbé par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur (panne de réseau, dysfonctionnement du fournisseur d’accès, etc.).

Article 5 – Tarifs, Abonnements et Politique de Remboursement

5.1 Tarifs et abonnements

Les tarifs des services sont indiqués sur le Site. Certains services sont proposés sous forme d’abonnements annuels renouvelables automatiquement à la date d’échéance.

• L’Utilisateur sera informé du renouvellement automatique par email.
• Le renouvellement peut être annulé à tout moment avant la date d’échéance en contactant contact@arabic-immersion.net.

5.2 Politique de remboursement

• L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après le renouvellement automatique de son abonnement annuel.
• Pour obtenir un remboursement, l’Utilisateur doit contacter Smart Teaching LLC à contact@arabic-immersion.net en précisant :
  • Son nom et prénom.
  • Son adresse email associée au compte.
  • Le motif de la demande.

Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai de 14 jours.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, vidéos, outils pédagogiques, logos) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.
• Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et fiables. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs.

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, interruption de service, etc.).
• L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de la compatibilité de son matériel avec le Site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ou des services proposés par ces sites.

Article 10 – Notifications et réclamations

Toute notification ou réclamation doit être envoyée à contact@arabic-immersion.net ou par courrier à l’adresse suivante :

Smart Teaching LLC
1704 Llano St, Ste B 1270, Santa Fe, 87505, New Mexico, USA

Les réclamations doivent être faites dans un délai de 365 jours à compter de l’événement en question.

Article 11 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, USA. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.